STATUTS

Vous trouverez ci-dessous les statuts qui régissent notre association.

 

LES VOIES DE L’EVEIL

- STATUTS

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1

 

Les soussignées :

C. Laurence, demeurant à ..............

L. Monique, demeurant à ..........

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 ayant pour titre : ”Les voies de l’Eveil”.

 

ARTICLE 2

 

Cette association a pour but de participer au développement personnel et au bien-être de chacun grâce à l’organisation de conférences et stages animés par des professionnels de la santé et du bien être et des spécialistes en médecines douces. L’association pourra être présente sur des salons du bien être ou en organiser elle-même et proposer à la vente divers produits destinés au bien être. Elle pourra aussi dispenser des cours de relaxation.

 

ARTICLE 3

 

Le siège social est fixé à la Mairie de Port sur Saône (70170). Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5

 

L’association se compose :

  • de membres fondateurs, qui seuls ont droit de vote à l’assemblée générale et extraordinaire, et qui sont exonérés de cotisation.
  • de membres bienfaiteurs agréés par le Bureau et exonérés de cotisation.
  • de membres actifs, agréés par le Bureau, qui règlent la cotisation annuelle fixée en assemblée générale. Ces membres actifs n’ont pas droit de vote lors des assemblées générales et extraordinaires.

 

ARTICLE 6

 

Admissions

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 

ARTICLE 7

 

Radiations.

La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation. Cette radiation peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau, pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8

 

Les ressources de l’association se composent :

  • des montants des cotisations.
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association (conférences, stages, participation à divers salons, organisations de manifestations …)
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE 9

 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour une année, par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau, composé de :

- un Président 

- un Secrétaire , qui assumera également le rôle de Trésorier

 

ARTICLE 10

 

Le Conseil d’administration se réunit tous les trimestres, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président.

 

ARTICLE 11

 

Le Conseil établit l’ordre du jour des assemblées et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’association, et il fixe le montant des cotisations.

Les fonctions du Conseil sont exercées gratuitement, seuls les frais justifiés seront remboursés.

 

ARTICLE 12

 

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévu aux présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande (avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Secrétaire.

Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanente, d’en informer le Secrétaire.

Le Secrétaire est chargé, en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi.

En cas d’empêchement, il est remplacé par le Président.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement, sous réserve de l’autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Président.

A l’égard des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou tout autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiements (chèques, virements, etc.).

 

ARTICLE 13

 

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre.

Au cours d’une assemblée générale ordinaire, qui se tient annuellement, le Président soumet à l’assemblée un rapport d’activité de l’association, et le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Au cours d’une assemblée générale extraordinaire, qui se tient réunie à la demande du Président ou d’un membre du conseil, sont délibérées des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’association ; quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée est présidée par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés par procuration écrite.

 

ARTICLE 14

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 15

 

L’association sera dissoute en cas de décès du Président ou de son changement de lieu de résidence. Cette dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet. Un liquidateur sera nommé, et l’assemblée générale lui déterminera les pouvoirs de liquidation des actifs.

En particulier, l’utilisation de la dénomination ”Les voies de l’éveil” sera reprise par son propriétaire. La valeur des actifs commerciaux (fichiers des adhérents) pourra être proposé à la vente au plus offrant, pour une somme minimale de 20 % des prestations effectuées et encaissées par l’association sur les douze derniers mois. L’assemblée générale attribuera l’actif net aux membres fondateurs à parts égales.

 

ARTICLE 16

 

Les statuts pourront être modifiés à l’occasion d’une assemblée générale statuant à la majorité simple.

 

Fait à Port sur Saône, le 29 Janvier 2007

 

En deux exemplaires

 

Les membres fondateurs

 

La Présidente                                                                      La Secrétaire,